Les clauses abusives et illicites dans les contrats usuels: (Droit belge)

by Bénédicte Biemar (sous la coordination de), Benoît Kohl (sous la coordination de), Collectif

Overview

Le principe fondamental de la liberté contractuelle devrait permettre aux parties de négocier individuellement chaque clause d’un contrat sur un pied d’égalité.

Force est cependant de constater que les contrats dans lesquels la partie économiquement forte impose ses conditions à l’autre sont légion.
Dans cet ouvrage, les auteurs se penchent sur les clauses illicites et abusives que peuvent contenir ces contrats d’adhésion et sur les moyens dont dispose la partie réputée économiquement faible pour s’en protéger.

Ces spécialistes de la matière examinent les régimes spécifiques applicables à ces clauses lorsqu’elles sont insérées dans des contrats de travail, de bail, de téléphonie mobile, de fourniture d’énergie, d’assurance ou encore dans des contrats conclus avec les titulaires de profession libérale.

Product Details

ISBN-13:	9782874557835
Publisher:	Anthemis
Publication date:	04/09/2015
Sold by:	Barnes & Noble
Format:	NOOK Book
Pages:	204
File size:	605 KB