
×
Uh-oh, it looks like your Internet Explorer is out of date.
For a better shopping experience, please upgrade now.

Le couple sous toutes ses formes: Mariage - Cohabitation légale - Cohabitation de fait (Droit belge)
538
by Paul Delnoy (dir.), CollectifPaul Delnoy (dir.)
NOOK Book(eBook)
Available on Compatible NOOK Devices and the free NOOK Apps.
WANT A NOOK?
Explore Now
LEND ME®
See Details
71.49
In Stock
Overview
Dans cet ouvrage de droit belge comparé interne, sont passées en revue de manière systématique et selon une séquence invariable – mariage, cohabitation légale, cohabitation de fait –, toutes les questions qui peuvent se poser pour un couple :
• aux trois périodes de son existence : lors de sa formation, durant sa vie, lorsqu’il prend fin (en cas de séparation, divorce ou décès),
• tant en ce qui concerne les personnes qu’en ce qui concerne le patrimoine,
• dans toutes les matières juridiques : droit civil, droit judiciaire, droit commercial, droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit fiscal, droit pénal.
L’objectif des auteurs est de faire un relevé des similitudes et des différences dans toutes ces matières suivant le type de couple que l’on considère. L’ouvrage se veut également une documentation de base permettant aux avocats et aux notaires d’aider ceux qui les consultent à faire, en fonction de leurs aspirations, le bon choix quant à la forme de leur union.
• aux trois périodes de son existence : lors de sa formation, durant sa vie, lorsqu’il prend fin (en cas de séparation, divorce ou décès),
• tant en ce qui concerne les personnes qu’en ce qui concerne le patrimoine,
• dans toutes les matières juridiques : droit civil, droit judiciaire, droit commercial, droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit fiscal, droit pénal.
L’objectif des auteurs est de faire un relevé des similitudes et des différences dans toutes ces matières suivant le type de couple que l’on considère. L’ouvrage se veut également une documentation de base permettant aux avocats et aux notaires d’aider ceux qui les consultent à faire, en fonction de leurs aspirations, le bon choix quant à la forme de leur union.
Product Details
ISBN-13: | 9782874557804 |
---|---|
Publisher: | Anthemis |
Publication date: | 04/09/2015 |
Sold by: | Barnes & Noble |
Format: | NOOK Book |
Pages: | 538 |
File size: | 1 MB |
Customer Reviews
Related Searches
Explore More Items
Les Éditions Anthemis vous proposent un retour complet sur l’actualité du droit alimentaireDepuis de nombreuses ...
Les Éditions Anthemis vous proposent un retour complet sur l’actualité du droit alimentaireDepuis de nombreuses
années, les inquiétudes en matière alimentaire occupent une place de plus en plus importante dans notre quotidien. Plus précisément, c’est le lien entre nos ...
Quelle que soit sa taille, chaque entreprise a intérêt à professionnaliser son pilotage. Pourtant, le ...
Quelle que soit sa taille, chaque entreprise a intérêt à professionnaliser son pilotage. Pourtant, le
dirigeant de PME a souvent d’autres priorités que de soigner la gouvernance de sa société.À tous, nous conseillons dès le départ de bien s’entourer et ...
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le Règlement Général sur la ...
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le Règlement Général sur la
Protection des Données.Le Règlement Général sur la Protection des Données, en abrégé le GDPR, sera d’application dès mai 2018. Son objectif est double. ...
Au cours des dernières années, la participation criminelle s’est vue questionnée sous différentes facettes : ...
Au cours des dernières années, la participation criminelle s’est vue questionnée sous différentes facettes :
la détermination des modes de participation (corréité et complicité), la participation par omission, l’élément subjectif et l’imputation ...
Cet ouvrage rassemble près de trente contributions gravitant autour des thèmes chers au dédicataire: l’évaluation ...
Cet ouvrage rassemble près de trente contributions gravitant autour des thèmes chers au dédicataire: l’évaluation
et l’indemnisation du préjudice corporel, les mécanismes souvent complexes de mise en oeuvre de la responsabilité civile (avec ou sans faute), le recours ...
La réparation d’une atteinte à l’intégrité physique est le plus souvent ressentie comme injuste et ...
La réparation d’une atteinte à l’intégrité physique est le plus souvent ressentie comme injuste et
aléatoire. Injuste car cette atteinte est, dans notre droit, traitée différemment selon son origine : pathologique ou accidentelle, avec ou sans responsabilité ...
De plus en plus de titulaires de professions libérales exercent leur activité en société. Certaines ...
De plus en plus de titulaires de professions libérales exercent leur activité en société. Certaines
de ces entreprises comptent elles-mêmes, parmi leurs associés, des SPRL unipersonnelles.Ce phénomène de la patrimonialisation des clientèles et de l’apparition, ...
La loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises avait été approuvée ...
La loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises avait été approuvée
dans un consensus général, dans la foulée de la débâcle de la banque Lehman Brothers et de la crise financière qui a suivi. Rarement pourtant, ...